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La Commission Communale d'Accessibilité aux Personnes Handicapées

Le 25 janvier 2010, Monsieur le Maire a procédé à la mise en place de la Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH) en déclarant que sa création s'inscrivait dans une démarche déjà engagée pour faciliter les déplacements et l'accessibilité des personnes handicapées.

Cette commission, placée sous la présidence de Monsieur le Maire, comprend des personnes qualifiées et des élus :
Les élus :
  • Maurice BONNET
  • Annick MOURET
  • Vincent MILLAN
Les 3 personnalités :
  • Line MARIN
  • Michèle COMPAGNON
Le secrétariat de la CCAPH est assuré par le secrétariat des services techniques de la commune.

Il est rappelé l'objectif de la loi du 11 février 2005 :
Permettre le déplacement aisé et l'accessibilité aux personnes en situation de handicap à tous les espaces ou lieux publics neufs ou récemment rénovés et, dans la mesure du possible, de l'améliorer dans les parties existantes en recherchant des solutions simples harmonieuses.

Selon l'article 46, la commission a pour mission de :
  1) Dresser le constat de l'état de l'accessibilité du cadre bâti existant, des transports, de la voirie et des espaces publics ;

  2) Publier un rapport annuel sur l'état de l'accessibilité :
Ce rapport est présenté en conseil municipal et doit être transmis au Préfet au Président du Conseil Général, au président du Conseil Départemental Consultatif des personnes Handicapées et à tous les responsables de bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

  3) Organiser un recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.


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