Avis d'enquête publique relative à l'élaboration du P.L.U
d'Argenton-sur-Creuse

Enquête publique P.L.U d'Argenton-sur-Creuse

Dans le cadre de la révision du document d’urbanisme de la commune, l’enquête publique se tiendra du 22 octobre au 22 novembre prochains en mairie d’Argenton-sur-Creuse.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie, lors de ses permanences, qui se tiendront les :

 22 octobre 2019 de 9h à 11h30

30 octobre 2019  de 14 h à 17 h 00

07 novembre 2019  de 9 h à 11 h 30

16 novembre 2019  de 9 h à 11 h 30

22 novembre 2019  de 14 h à 17 h 00

Pendant toute la durée de l’enquête, vous pourrez prendre connaissance du dossier en mairie et au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d’ouverture ;

Les observations sur le PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Elles pourront également être adressées au commissaire-enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique ou par messagerie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. jusqu'au 22 novembre 2019.

  • Le dossier numérique est consultable sur le site de la communauté de communes ou en cliquant directement sur ce lien
  • Le registre des observations émises par le public est consultable sur ce lien
  • Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le 02.54.24.65.33

 

En savoir plus sur le PLU :

 

QU’EST-CE QUE LE PLU ?

Un document de planification avec des objectifs à court, moyen et long terme. 
 
A COURT TERME :

Gérer le droit du sol et construire à l’échelle communale à l’aide de :
  • L’identification de 4 zones (A, N, U et AU)
  • La rédaction d’un règlement
 
A MOYEN ET LONG TERME :
 
Avoir une vision prospective pour dessiner le territoire communal en :
  • Anticipant les besoins présents et futurs
  • Localisant les projets de développement
  • Réalisant un zonage qui permet de mobiliser le foncier en temps voulu
  • Constituant des réserves foncières
 
QUELLES SONT LES DIFFERENTES PHASES DU PLU ?

  

1 – DIAGNOSTIC PROSPECTIF COMPRENANT :
 
A – UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL adapté de la manière suivante :
  • Un zoom, une analyse et des cartographies spécifiques au territoire
  • Une analyse intra et extra territoriale (de la commune à l’intercommunalité et de l’intercommunalité à son environnement).
  • Une adaptation et une précision de l’état initial de l’environnement (trame vertes et bleues, zones humides…).
 
B – UNE ETUDE AGRICOLE qui a permis :
  • De définir les grandes trames agricoles qui seront protégées au travers du PLU.
  • D’analyser les dynamiques du secteur primaire sur le territoire, complétées par les résultats du recensement général agricole de 2010 et des différents îlots déclarés à la Politique Agricole Commune (PAC).
  • De rencontrer les agriculteurs le 4 novembre 2016 pour leur présenter la démarche PLU, identifier les bâtiments agricoles pour préserver l’activité et limiter les conflits avec les tiers (définition des cercles de réciprocité), identifier les projets agricoles pour encourager le développement de l’activité (nouvelles stabulations, énergies renouvelables, …), identifier les bâtiments nécessitant un déclassement pour favoriser une diversification de l’activité et valoriser des éléments bâtis n’ayant plus d’utilité et qui ne mettent pas en péril la pérennité de l’activité.
 
C – UNE EXPRESSION DES ENJEUX qui se résume par :
  • Une identification et une présentation d’enjeux communaux : suite au diagnostic visé ci-dessus, les atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire ont été identifiés. Un projet communal cohérent en fonction des profils et dynamiques des différents secteurs s’est profilé.
  • Une définition de la prospective a vu le jour. La prospective en besoins de logements sert à définir la superficie de zones urbanisables dans le futur document. Le but est de proposer des surfaces adaptées afin d’être en accord avec les prérogatives légales d’économie d’espace et de la préservation des terres agricoles, naturelles et forestières.
  • Un bilan du document d’urbanisme en vigueur et de la consommation spatiale sur les 10 dernières années afin d’observer l’urbanisation du territoire et analyser cette consommation.
 
CES TROIS PREMIERES PHASES SONT TRADUITES DANS LE RAPPORT DE PRESENTATION
 
 
2 – PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (PADD)

Le PADD définit la stratégie d’aménagement du territoire que la collectivité souhaite porter au sein de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s’agit d’une vision du territoire sur les 10/15 prochaines années. Certaines actions pourront être mises en œuvre à court terme, d’autres à moyen et long terme, en fonction des opportunités et évolutions de la commune. L’idée est d’avoir une vision prospective et spatialisée de l’évolution du territoire, dans un développement harmonieux et raisonné du territoire.

Ainsi, la collectivité a défini des objectifs en matière d’aménagement spatial, d’environnement, de développement économique, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services, un projet communal a ainsi vu le jour. Ce PADD fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

UNE REUNION PUBLIQUE LE 19 JUIN 2017 A PERMIS DE PRESENTER LA DEMARCHE PLU, LE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE ET LE PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (PADD).

 

3 – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP), REGLEMENTS GRAPHIQUE ET ECRIT

 

A – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Certains secteurs (zones à urbaniser ou à densifier, à vocations d’habitation, économique, touristique…) font l’objet de mesures spéciales. Les orientations définissent les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, luttent contre l’insalubrité, permettent le renouvellement urbain et assurent le développement des communes. Elles viennent en complément du zonage afin de prévoir, organiser au mieux le développement de zones définies comme urbanisables et nécessitant un traitement approfondi. Chaque OAP contient une carte de diagnostic ainsi qu’un texte présentant le site, les enjeux et objectifs de la commune, un schéma et des principes d’aménagement.

 

B – REGLEMENT GRAPHIQUE

Le règlement graphique exprime les choix de la commune en matière de vocation des sols. Dans un règlement graphique, chaque parcelle du cadastre possède une « direction » spécifique. Dès l’approbation du PLU, l’instruction des permis de construire se fera sur la base de ce document.

 

C – REGLEMENT ECRIT

Le règlement écrit est adapté aux spécificités locales et est en cohérence avec le PADD. Il régit les droits à construire sur les terrains, s’inscrit dans les règles du droit et respecte un principe de simplicité et de lisibilité pour éviter les interprétations multiples.
 
Ce règlement a pour objectifs d’encadrer les constructions futures et existantes. Il réglemente les réalisations faisant l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Les règles varient en fonction du zonage qui comprend 4 grands types de zones (U, AU, A et N), elles-mêmes réparties en sous-zones (Exemples : Ua, Ub, Ux1, Nh, As…)
 
UNE REUNION PUBLIQUE LE 16 JANVIER 2019 A PERMIS DE PRESENTER LES PRINCIPES DE REALISATION ET DES CLES DE LECTURE DE CETTE TROISIEME PHASE D’ELABORATION DU FUTUR PLAN LOCAL D’URBANISME